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:: Règlement v1.0 ::

 
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MessagePosté le: Lun 20 Fév - 15:14 (2012)    Sujet du message: Règlement v1.0 Répondre en citant

Règlement de A.K.C. 76


Ce règlement doit être respecté par tous les membres de l’association, les joueurs occasionnels assurés par l’association et par toute personne présente sur le terrain lors d'une partie.



Chaque membre est tenu de respecter et de faire respecter ce règlement.




Chaque partie est organisée dans un esprit de jeu et de convivialité, il est donc strictement interdit de porter atteinte à l'intégrité des personnes, des biens ou de l'environnement et ce par quelque comportement que ce soit.


De ce fait :
-il est strictement interdit de détériorer le site et la végétation (d'arracher des branches pour se camoufler, abandonner des détritus) 


-toutes les controverses entre les personnes doivent être réglées en faisant appel aux organisateurs et/ou aux arbitres présents.








-Adhésion

Pour devenir membre d'A.K.C.76,une fiche d'inscription doit être remplie et la cotisation payée. Les cotisations sont dues pour une année du 1 Mai au 30 Avril, quelque soit la date d'inscription. Chaque adhérent s'engage à respecter le règlement intérieur et le code de conduite de l'airsoft. La cotisation est fixée à 20 €.


-Code de conduite


Les membres de l’association A.K.C.76 s’engagent à respecter les valeurs de l’association, en étant courtois et fair-play , en s’interdisant de porter atteinte de quelque façon que ce soit à l’intégrité d’un joueur.


Le non respect de ce code de bonne conduite, les plaintes d’autres associations, joueurs ou personnes physique extérieures à l'airsoft concernant un membre de l’association A.K.C.76 pourrait mener a des sanctions, au pire, à une radiation.










-Matériel


L'association oblige les joueurs à respecter certaines limites de puissances maximum selon le type d'armes utilisées :
-Répliques électriques automatiques : 1,6 joules (soit 415 FPS en 0,20g)
-Snipers tous types : 2 joules (soit 464 FPS en 0,20g)
-Répliques de poing: 1,3 joules (soit 374 FPS en 0,20g)


L'association oblige toute personne jouant sur le terrain à utiliser des billes bio-dégradables.


-Sécurité


Les protections occulaires sont obligatoires (lunettes, masque,...), toute personne ne respectant pas cette règle ne pourra pas jouer et ne sera pas pris en charge par l'assurance.


Si un joueur se fait toucher, il doit:
-signaler qu'il a été touché en disant « Out » ou « HIT » et lever son arme.
-mettre la sécurité de la réplique.
-se diriger vers une zone neutre en gardant ses protections.


Sur le terrain, il est interdit :
-de fumer ou de faire des feux.
-de consommer de l'alcool et toutes substances illicites.
-d'utiliser des moyens pyrotechniques (fumigènes, pétards...)


-Responsabilité


A.K.C.76 souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et juridique. De plus, votre assurance civile et la notre sont complémentaire en cas de dommage corporel. Chaque adhérent doit posséder une assurance civile.


-Radiation ou démission


Chaque adhérant peut quitter l'association à tout moment.
Un adhérant peut être radier si il ne respecte pas:
-le règlement 
-les autres joueurs
-le matériel et/ou le terrain


En cas de démission ou de radiation, aucun remboursement ne sera effectué.


-Loi Française relative à l'airsoft

Décret n° 99-240 du 24 mars 1999
Décret relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu
NOR:ECOA9850001D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre
parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite commission ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41 et R. 610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,.


Article 1
L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret..


Article 2
La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites..


Article 3
L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe..


Article 4
L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions : Distribution interdite aux mineurs et Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne.


Article 5
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :
1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.


Article. 6
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la
défense, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre, Lionel Jospin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Élisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de la défense, Alain Richard
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret




Signature de l'adhérant 
Nom:............................ (précéder de la mention « Lu et approuvé »)
Prénom:........................ Date:


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MessagePosté le: Lun 20 Fév - 15:14 (2012)    Sujet du message: Publicité

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anthony
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MessagePosté le: Lun 20 Fév - 18:23 (2012)    Sujet du message: Règlement v1.0 Répondre en citant

Okay
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MessagePosté le: Lun 20 Fév - 19:43 (2012)    Sujet du message: Règlement v1.0 Répondre en citant

Okay    Lu et Approuvé 

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 18:31 (2018)    Sujet du message: Règlement v1.0

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